Responsables de projets ou exécutants de travaux, vous devez obligatoirement déclarer toutes vos opérations de terrassement à proximité des ouvrages TIGF. L’endommagement d’une canalisation de gaz peut avoir des conséquences dramatiques. Pour prévenir tout incident et préserver votre sécurité, voici les recommandations à suivre.

Les tracés de nos conduites (plans de zonage) sont disponibles dans les mairies des communes traversées.
La réglementation (*) impose aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage de se renseigner auprès des secteurs d’exploitation de TIGF. Des informations sur l’emplacement et la profondeur des réseaux, ainsi que sur les contraintes techniques liées à leur présence leur seront fournies.
Pour toute personne effectuant des travaux à proximité des conduites de transport de gaz, une déclaration d’intention de commencement de travaux devra être adressée à TIGF, 10 jours avant le début du chantier.
(*) Décret n° 91.1147 du 14 octobre 1991 (J.O. du 09/11/91) et arrêté d’application du 16 novembre 1994 (J.O. du 30/11/94).

Les déclarations d'intention de commencement de travaux ainsi que toutes demandes de renseignements sur les conduites de gaz à haute pression dans les communes intéressées sont à adresser aux secteurs concernés.

Pour votre sécurité, TIGF s’engage à répondre à vos questions et à vous informer de la position de ses canalisations de gaz à haute pression. Nous restons à votre disposition pour vous indiquer les précautions à observer lors de travaux à proximité des conduites de gaz et effectuons gracieusement le repérage ou le piquetage de la (ou des) conduite(s) dans la zone de travaux concernée.

Pour en savoir plus :

Pour faciliter vos déclarations, TIGF s’associe à six opérateurs majeurs (GRTGaz, GrDF, RTE, ERDF, France Télécom-Orange et  Lyonnaise des Eaux) au sein d’une filiale commune, DECLARANET, et participe à la création du site « Protys.fr ».

Pour plus d’informations : Protys.fr