Gouvernance de TIGF

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Gouvernance de TIGF

Le Conseil d’administration

TIGF est administrée par un Conseil d’administration composé de huit administrateurs et organisé en trois comités (stratégie et finances, audit, nominations et rémunérations). Le Conseil d’administration représente collectivement l’ensemble de l’actionnariat de la société. Il agit donc en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société. Il élit un président qui prend le titre de président du Conseil d’administration. Le Conseil a décidé de la dissociation des fonctions de président et de directeur général. En conséquence, il désigne le directeur général. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Les comptes ont été contrôlés et certifiés par les commissaires aux comptes du cabinet d’audit KPMG.

Des engagements relatifs à la transparence et à la non-discrimination

Un code de bonne conduite pour un accès libre et égal des tiers au réseau

TIGF a adopté un code de bonne conduite relatif à l’accès des tiers au réseau de transport. Ce dernier permet de garantir la transparence de l’information, l’absence de pratique discriminatoire vis-à-vis de l’accès des expéditeurs au réseau et la protection des informations confidentielles afférentes aux utilisateurs du réseau. Un rapport sur la bonne application de ce code est publié chaque année.

Des procédures rigoureuses de contrôle interne

TIGF maintient une structure de contrôle interne basée sur les critères publiés par le « Committee of sponsoring organizations of the treadway commission » (COSO). Comme chaque année, TIGF a procédé en 2010 à l’auto-évaluation de son contrôle interne. Au 31 décembre 2010, l’efficacité de cette structure a été revue par les commissaires aux comptes.

Composition du Conseil d’administration TIGF au 31 décembre 2011

Fonction

Nom

Représentant permanent

Autre fonction TOTAL Direction Gaz & Energies Nouvelles

Président

CLEMENT Bernard

Directeur Infrastructures Gaz, Technique, R&D

Administrateurs

TOTAL GAZ ELECTRICITE HOLDING France

BAUDIER Benadette

Directeur, Finance, Ressources humaines, Juridique

LEJAMTEL Raymond

Responsable du Département France Direction infrastructures gaz, Technique, R&D

LAURE Daniel

Directeur Stratégie, Marchés, Informatique

Administrateur indépendant

BERTONECHE Marc

Aucune

Administrateur indépendant

LEPINE François

Aucune

Administrateur indépendant

DUMAS François- Raymond

Aucune 

Administrateur indépendant

SIERRA José

Aucune 

Participent également aux séances du conseil d’administration, sans voix délibérative :

Monique Delamare : Directrice Générale

Olivier Borie : Responsable de la Conformité

Olivier Robinet : Secrétaire Général, secrétaire du Conseil

 

Carte des installations

Carte des installations

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