Code de bonne conduite relatif à l’accès des tiers au réseau de transport.

Conformément à la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, TIGF a établi un code de bonne conduite relatif à l’accès des tiers au réseau de transport contenant les mesures d’organisation interne prises pour prévenir les risques de pratiques discriminatoires en matière d’accès des tiers au réseau de transport.

Le code de bonne conduite s’applique à l’ensemble des collaborateurs de TIGF, qu’ils soient salariés de TIGF ou détachés au sein de TIGF, personnels intérimaires, stagiaires ou salariés d’entreprises extérieures.

Les règles de bonne conduite édictées par le code ont pour objet :

- de protéger la confidentialité des informations afférentes aux utilisateurs du réseau ;
- d’assurer la transparence de l’information ;
- d’assurer un traitement non discriminatoire entre les utilisateurs du réseau ;
- de définir les règles de gestion des contrats d’accès des tiers au réseau de transport.

Afin de veiller au respect des règles contenues dans le code de bonne conduite, un Responsable des pratiques de bonne conduite a été désigné au sein de TIGF.

Le Responsable des pratiques de bonne conduite peut, à cet effet, être saisi tant par les collaborateurs de TIGF que par tout tiers intéressé.

Contact :
Olivier Borie
Responsable des Pratiques de Bonne Conduite
Tél : 05 59 02 18 70
olivier.borie@tigf.fr