L'année contractuelle se déroule entre le 1er avril et le 31 mars (un été, période d'injection, suivi d'un hiver, période de soutirage).
Le Contrat d'Accès au Stockage peut être souscrit, avec un préavis d'un mois, pour des périodes débutant nécessairement le premier jour d'un mois et s'achevant nécessairement le 31 mars d'une année. Les souscriptions pluri-annuelles sont possibles. La souscription en cours d'année entraîne l'application de Dispositions particulères.