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Principes
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Le Contrat de Stockage

Objet du Contrat d’Accès au Stockage


Le Contrat d’Accès au Stockage a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles TIGF s'engage à enlever des quantités de gaz qui lui sont livrées par le Client au Point d’Interface Transport Stockage et à restituer ultérieurement au Client, en ce même point, des quantités de gaz équivalentes à celles préalablement livrées par le Client.


Durée du Contrat d’Accès au Stockage


L'année contractuelle se déroule entre le 1er avril et le 31 mars (un été, période d'injection, suivi d'un hiver, période de soutirage).
Le Contrat d'Accès au Stockage peut être souscrit, avec un préavis d'un mois, pour des périodes débutant nécessairement le premier jour d'un mois et s'achevant nécessairement le 31 mars d'une année. Les souscriptions pluri-annuelles sont possibles. La souscription en cours d'année entraîne l'application de Dispositions particulères.


Offres ATS Sud-Ouest


L’accès aux infrastructures de stockage de gaz naturel de TIGF est possible à partir de la zone d’équilibrage Sud-Ouest.
TIGF propose deux offres d’accès à ses infrastructures de stockage nommées Offre Dynamique et Offre Equilibre. A chacune de ces offres correspondent des Unités de Stockage ayant des caractéristiques propres (voir Caractéristiques des Offres Standards).


Schéma


Principes de souscription


Dans le cadre du Contrat d’Accès au Stockage le Client souscrit un nombre entier d’Unités de Stockage.

Une Unité de Stockage est définie par :

-  une Capacité Unitaire de Stockage (CUS) exprimée en kWh ;
-  une Capacité Journalière Unitaire Nominale de Soutirage (CJUNS) exprimée en kWh/j ;
-  une Capacité Journalière Unitaire Nominale d’Injection  (CJUNI) exprimée en kWh/j.

Ainsi un Client ayant souscrit dans le cadre de son Contrat d’Accès au Stockage, un nombre n d’Unités de Stockage dispose :

-  d’une Capacité de Stockage égale au produit du terme CUS et de n ;
-  d’une Capacité Journalière Nominale de Soutirage égale au produit du terme CJUNS et de n ;
-  d’une Capacité Journalière Nominale d’Injection égale au produit du terme CJNUI et de n.

Les droits liés à ces capacités sont définis par les règles contractuelles (voir Règles Contractuelles).