Le contrat d’interface est conclu directement entre TIGF et le GRD raccordé à son réseau. Il définit entre autres les conditions dans lesquelles TIGF assure la réalisation des ouvrages de raccordement du GRD ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance des ouvrages.
Le contrat d’interface est composé de conditions générales, d’annexes et de documents opérationnels.
- Les conditions générales : elles définissent notamment les obligations des parties et les principes généraux régissant la prestation de raccordement.
- Les annexes : cet ensemble de documents a pour objet de préciser les modalités prévues dans les conditions générales, en particulier dans le domaine du comptage et de la facturation.
- Les documents opérationnels : ils permettent de faciliter et formaliser la mise en œuvre du contrat au niveau des échanges, de la construction et de l’exploitation des ouvrages.
